Gestion des eaux pluviales


Gestion des eaux pluviales

La gestion des eaux pluviales est devenue une préoccupation actuelle majeure. Mal gérées, elles peuvent avoir de lourdes conséquences (inondations, ruissellement, déstabilisation sur les fondations d’ouvrages…).

Est-ce obligatoire ?

C’est le PLU (Plan Local d’Urbanisme) ou PLUi (intercommunal) qui régissent cette obligation suivant des règles d’urbanisme. Toutefois, même si votre Plan Local ne l’impose pas, l’étude de sol pour la gestion des eaux pluviales est vivement recommandée.

En quoi consiste cette étude de sol

L’imperméabilisation des sols réduit (voire supprime) des surfaces d’infiltration pour les eaux de pluie. Elles (toitures, allées, terrasses…) vont générer des volumes d’eau.
Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE), le Code Civil, le Code de l’Environnement demandent la maitrise de ces eaux. Le SDAGE a comme orientation première l’infiltration dans le sol (ce qui est généralement la solution la moins couteuse) puis le rejet dans le milieu naturel superficiel suivant un débit régulé (fossé, cours d’eau…).
L’étude de sol a donc pour objectif de définir si votre sol permet son infiltration ainsi que le dimensionnement de l’ouvrage de gestion des eaux pluviales dans les deux cas (infiltration ou rejet). Dans certains cas, une solution hybride peut être employée (infiltration et rejet régulé).

Quelles sont les solutions en gestion des eaux pluviales

La toute première, la plus simple, reste de limiter les surfaces imperméables ou de réduire son imperméabilisation. Seuls l’étude de sol et les documents d’urbanisme permettent de définir la modalité de gestion adaptée à votre projet. Mais de façon générale, l’infiltration peut être mise en place avec des puisards, des casiers d’infiltrations, des noues… Dans le cas d’un rejet, un stockage est nécessaire avec une solution de cuve enterrée, de bassin à ciel ouvert, de stockage en toiture…

Notre fonctionnement, en 4 étapes

  • Établir un devis suivant votre projet,
  • En début d’intervention, nous prenons le temps d’échanger sur votre projet. C’est aussi l’occasion de vous présenter les principes généraux en gestions des eaux pluviales,
  • L’étude de sol passe par la réalisation de sondages pour définir l’aptitude du sol (tests de perméabilité et recherche de la présence d’une nappe souterraine), les caractéristiques du site (pente du terrain, morphologie…) et la prise en compte de l’environnement proche. Cette étape nécessite généralement près d’une demi-journée de visite sur le terrain.
  • Puis, à partir des données in situ collectées et bibliographiques (Documents d’Urbanisme, BRGM, ARS, DDT/DDTM…), nous produisons un rapport détaillé sur l’ouvrage de gestion des eaux pluviales adapté à votre projet. Cette étude passe par la simulation d’un épisode pluvieux à partir des données de la station météorologique proche et des prescriptions des documents d’urbanisme.
    Ce rapport est à joindre à votre demande de permis de construire

Quels textes réglementaires qui régissent la gestion des eaux pluviales :

  • Le Plan local d’Urbanisme de votre commune (Carte communale, PLU ou PLUi),
  • Le Code Général des Collectivités territoriales (Article L2224-10) qui demande aux communes de délimiter les zones où des mesures doivent être prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement.
  • Le Code de l’Environnement (Article L. 211-1 et Article 214-1 – 2.1.5.0), qui prévoit une gestion « équilibrée et durable de la ressource en eau », notamment par la prévention des inondations. Et qui délimite une surface à partir de laquelle le projet doit être soumis à déclaration ou à autorisation auprès de la police de l’Eau locale.
  • Le Code de l’Urbanisme (R.431 et R.441),
  • Le Code Civil Art. 640, 641, 681,
  • La Loi Grenelle 2, promulguée le 12 juillet 2010,
  • SDAGE Adour Garonne.
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