Assainissement autonome


Les eaux usées, qu’elles soient de nature domestique ou industrielle, ne peuvent pas être rejetées dans le milieu naturel sans un traitement approprié.
Si vous ne pouvez pas être raccordé au « tout à l’égout », une étude de sol est réalisée pour définir l’aptitude du sol au traitement des eaux usées ainsi que les filières adaptées à votre projet.

Pourquoi faire une étude de sol ?

En dehors l’obligation réglementaire (arrêté de sep. 2009, DTU 64.1 et la réglementation locale), c’est un document que le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) vous demandera avant d’effectuer les travaux.
Mais, surtout, elle vous permettra d’avoir un assainissement adapté à votre projet et à votre sol. En effet, chaque sol a ses propres spécificités (argileux, avec des galets, limoneux, « rocailleux » …) et n’est pas forcément identique à celui de votre voisin (variation latérale de facies).

Remarques : pour votre projet (permis de construire, demande de CU…) vous pourriez avoir besoin de faire d’autres études, comme une étude de gestion des eaux pluviales ou suivant la loi Elan. Donc n’hésitez pas à consulter nos autres prestations d’études de sol ou tout simplement demander conseil.

Notre fonctionnement, en 4 étapes :

  • Établir un devis suivant votre projet (projet neuf, réhabilitation, résidence secondaire, locatif, demande de CU…)
  • En début d’intervention, nous prenons le temps d’échanger sur votre projet. C’est aussi l’occasion de vous présenter les principes généraux d’un assainissement autonome individuel. Au cours de cet échange, nous définissons ensemble la zone d’étude en fonction de votre projet immédiat, mais aussi d’aménagements futurs.
  • L’étude de sol passe par la réalisation de sondages pour définir l’aptitude du sol (tests de perméabilité et recherche de la présence d’une nappe souterraine), les caractéristiques du site (pente du terrain, morphologie…) et la prise en compte de l’environnement proche. Cette étape nécessite généralement près d’une demi-journée de visite sur le terrain.
  • Puis, à partir des données in situ collectées et bibliographiques (BRGM, ARS, DDT/DDTM, réglementation en matière d’assainissement autonome…), nous produisons un rapport détaillé vous permettant de connaitre les filières d’assainissement autonome recommandées pour vous.
    Ce rapport est à joindre à votre demande de permis de construire et au SPANC

Principaux textes qui régissent l’assainissement autonome :

  • Le Code de la santé publique (L.1331), Code général des collectivités territoriales (R.2224), le Code de la construction et de l’habitation (L.271 et R.319), le Code de l’urbanisme (R.431 et R441), le Code civil (R.431), le Code général des impôts…
  • L’arrêté du 7 septembre 2009 et du 7 mars 2012 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 (jusqu’à 20 EH),
  • L’arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d’assainissement collectif et aux installations d’assainissement non collectif, à l’exception des installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique supérieure à 1,2 kg/j de DBO5 (au-delà de 20 EH),
  • Le Document Technique Unifié 64.1 d’août 2013 (DTU 64.1),
  • La Loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques.
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