Dossiers réglementaires
Dossier Loi sur l’Eau : Études Hydrogéologiques par gEauSphère dans les Départements 64 et 65
gEauSphère, spécialiste des études hydrogéologiques, se distingue par son expertise dans la gestion des ressources en eau. Dans les départements 64 (Pyrénées-Atlantiques) et 65 (Hautes-Pyrénées), notre entreprise joue un rôle crucial dans l’application de la loi sur l’eau. Ce dossier présente nos services et notre engagement envers une gestion durable et responsable des ressources hydriques.
Contexte Réglementaire
La loi sur l’eau, en France, vise à protéger les ressources en eau et à garantir leur qualité. Elle impose des obligations strictes en matière de gestion des eaux souterraines et de surface. Dans les départements 64 et 65, caractérisés par une diversité hydrogéologique, il est essentiel de respecter ces réglementations pour préserver l’environnement et assurer une utilisation durable de l’eau.
Services Offerts par gEauSphère
gEauSphère propose une gamme complète de services pour répondre aux exigences de la loi sur l’eau. Nos experts réalisent des études hydrogéologiques détaillées, incluant l’analyse des nappes phréatiques, la modélisation des flux d’eau et l’évaluation des risques de pollution. Nous offrons également des solutions pour la gestion des eaux pluviales et la protection des zones humides.
Études de Cas
Dans le département 64, nous avons mené une étude approfondie sur la qualité des eaux souterraines dans la région de Pau. Les résultats ont permis de mettre en place des mesures de protection efficaces, notamment la réduction des polluants agricoles et industriels.
Dans le département 65, notre équipe a travaillé sur la gestion des eaux pluviales à Tarbes. Grâce à des techniques innovantes de rétention et d’infiltration, nous avons contribué à réduire les risques d’inondation et à améliorer la qualité des eaux de surface.
Engagement Environnemental
Chez gEauSphère, nous sommes profondément engagés dans la protection de l’environnement. Nos études hydrogéologiques sont conçues pour minimiser l’impact humain sur les ressources en eau. Nous collaborons étroitement avec les autorités locales et les acteurs du territoire pour promouvoir des pratiques durables et responsables.
Nous contacter
Le dossier loi sur l’eau est un enjeu majeur pour les départements 64 et 65. Grâce à notre expertise en études hydrogéologiques, gEauSphère contribue activement à la protection et à la gestion durable des ressources en eau. Nous nous engageons à fournir des solutions innovantes et efficaces pour répondre aux défis environnementaux actuels et futurs.
Pour plus d’informations sur nos services et nos projets, n’hésitez pas à nous contacter. Ensemble, nous pouvons préserver notre patrimoine hydrique pour les générations future
Depuis 1992, l’eau est reconnue comme « patrimoine commun de la Nation » par les législateurs. En 2006, une refonte de la politique de l’eau vise à encadrer les futures Installations, Ouvrages, Travaux ou Activités (IOTA) susceptibles d’avoir un impact sur la ressource en eaux et sur les milieux aquatiques (cours d’eau, lacs, eaux souterraines, zones inondables, zones humides…).
Etes-vous concerné ?
- Prélèvements (sondages, puits, forages, piézomètres, pompages),
- Rejets (assainissements des eaux usées, gestions des eaux pluviales, épandages/stockages de boues, impact sur la ressource superficielle ou souterraine…),
- Impact sur le milieu aquatique ou sur la sécurité publique (impact sur l’écoulement ou la biodiversité du cours d’eau, entretien de cours d’eau, création d’un plan d’eau ou de barrage, drainage souterrain…),
- Impact sur le milieu marin (création/aménagement d’un port maritime, dragage…).
Vous ne savez pas si vous êtes concerné, alors contacter nous en phase de pré-étude. Consulter la nomenclature (code de l’environnement Art. R214-1)
gEauSphère peut vous accompagner sur
- Le Titre I : Prélèvements
Rubrique 1.1.1.0 : pour vos projets qui touche la ressource en eau (pompage, sondage, forage) - Le Titre II : Rejets
Rubrique 2.1.1.0 : rejets issus de systèmes d’assainissement
Rubrique 2.1.4.0 : épandage de boue provenant d’un curage de lac
Rubrique 2.1.5.0 : rejets des eaux pluviales
Depuis quelques années, les dépôts peuvent être réalisés en ligne : service-publique gEauSphère peut réaliser le dépôt et le suivi de l’instruction.
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