Loi Elan

• En nous questionnant,
• En vous rendant sur le site georisque.gouv.fr (en précisant votre adresse ou votre parcelle, vous obtenez cette information)

Remarque : l’aléa établi par le BRGM est une approche générale suivant un modèle géologique global. L’étude de sol complète donc cette première approche afin de confirmer cette sensibilité (obligatoire pour la vente).

Notre fonctionnement, en 3 étapes

• Établir un devis suivant votre projet (projet de vente pour 1 lot ou plusieurs). Remarque : le notaire demande généralement un rapport par lot à bâtir. Il reste recommandé de le questionner sur ce point.
• L’étude de sol passe par la réalisation de sondages sur des profondeurs où le comportement de retrait-gonflement se produit (généralement dans le premier mètre et demi du terrain naturel). Le prélèvement de sol est réalisé puis envoyé en laboratoire pour analyse.
• A partir des données in situ collectées et des résultats du laboratoire, nous produisons un rapport détaillé donnant les recommandations générales pour le projet de construction.
  Ce rapport est à transmettre au notaire en charge de la vente, qui le transmettra à l’acquéreur du terrain

Quels textes réglementaires qui régissent la gestion des eaux pluviales :

• Décret du 22 mai 2019 (legifrance),
• Arrêté du 22 juillet 2020 définissant les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols argileux (legifrance ),
• Loi Elan (legifrance ).

Lien utiles

• Portail géorisques.fr (proposé et édité par le Ministère de la Transition écologique)
• Bureau de Recherches Géologiques et Minières
• Légifrance